J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (rectificatif)


NOR : FPPA0410010Z



Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2004, au sommaire et page 2256, 1re colonne, dans le titre et à la 2e ligne, au lieu de : « 22 mars 2003 », lire : « 22 mars 2002 ».